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La discrétion civile et fiscale des présents d'usage

D’un maniement pourtant simple, les présents d’usage sont souvent oubliés par les personnes qui souhaitent gratifier des personnes qui leurs sont chères avec des cadeaux et surtout par des espèces sonnantes et trébuchantes !


Le présent d’usage a ceci de remarquable qu’il échappe aux règles classiques du rapport et de la réduction en matière successorale, et surtout qu’il n’est pas taxé aux droits de donation !

Ce dernier élément s’avérant d’autant plus opportun que le présent d’usage n’est conditionné par aucun lien de parenté ; et lorsque l’on sait qu’entre collatéraux, par exemple une tante et son neveu, les droits de mutation se montent déjà à 55 % et atteignent un niveau confiscatoire de 60 % entre non-parents, la technique n’en présente que plus d’avantages !

A condition bien sûr de prendre des précautions, ce guide vous indiquera ce que vous pouvez faire et…surtout ce que vous ne pouvez pas faire au regard d’une analyse exhaustive de la jurisprudence intervenue depuis un quart de siècle !

Enfin, l'ouvrage comporte toute les références de jurisprudence soit 80 d'arrêts d'appel et de cassation que vous pouvez ensuite retrouver grâce à Légifrance..

Attention : ce nouveau livre est exclusivement distribué par les Publications Agora depuis le 28 novembre 2011.

Troisième édition remise à jour au 18 juin 2014.

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Présentation sur le site des Publications Agora

49 € (en PDF)

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On en parle : nouveau

Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine située à Clermont-Ferrand et présidée par le professeur Jean Aulagnier

vgnette mw

 

 

 

 



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