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Retrouvez désormais mes chroniques fiscales sur Protection & Rendements (anciennement sur MoneyWeek - La Vie Financière)

Je publie régulièrement des chroniques fiscales, essentiellement axées sur la jurisprudence...

 

 

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Chronique parue dans le n°145 du 1er au 7 septembre 2011 - extrait: "La taxe sur les logements vacants difficile à esquiver !...

Tenté d’éviter la taxe sur les logements vacants en jouant sur les dates de location mentionnées dans les baux ? Attention, cette manoeuvre peut être déjouée…." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°141 du 21 au 27 juillet 2011 - extrait: "La scoumoune fiscale frappe les joueurs de poker en ligne...

L’addiction au jeu n’est pas le seul danger qui guette les joueurs invétérés de poker : les impôts peuvent également se mettre de la partie !…" (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°140 du 14 au 20 juillet 2011 - extrait: "SPECIAL ISF - Votre entreprise n’est pas un fourre-tout...

Certains biens dits professionnels peuvent échapper à l’ISF. Mais attention, ne logez pas tout et n’importe quoi au bilan de votre entreprise. Le fi sc n’est pas dupe et le risque de sanction est réel. Comme nous le prévoyions dans notre no 117, l’ISF n’a pas été supprimé, mais cet impôt a été réaménagé. En conséquence, la distinction existe toujours entre les biens professionnels exonérés d’ISF (articles 885 N à 885 R du Code général des impôts)…" (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°137 du 23 au 29 juin 2011 - extrait: "La valise et le cercueil fiscal...

Certains contribuables fortunés peuvent être tentés de passer outre la fiscalité française. Pour eux et aussi pour vous, peut-être, la tentation est grande de cacher des fonds à l’étranger. Comment ? En y ouvrant un compte bancaire, qui pourra ensuite être alimenté par des virements, voire par des dépôts d’argent liquide transporté « dans les valises »…" (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°131 du 12 au 18 mai 2011 - extrait: "Pacsés en France ou à l’étranger, faites valoir vos droits...

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a certes des effets civils mais également, depuis 2007, des effets fiscaux très avantageux… En effet, instauré en 1999, il a ouvert la possibilité d’organiser la vie commune de deux personnes majeures..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°129 du 26 avril au 4 mai 2011 - extrait: "Gare aux primes tardives avec l’assurance vie...

En matière d’assurance, il peut être tentant de transmettre une grande partie de son patrimoine à un âge avancé, afin que le bénéficiaire échappe aux droits de mutation. Mais le fisc, qui n’est pas dupe, peut requalifier votre contrat. Prudence !" (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°126 du 7 au 13 avril 2011 - extrait: "Plus-values sur la résidence principale ? Attention...

Votre résidence principale n’est pas soumise à l’impôt sur les plus-values. Mais attention, si vous ne l’occupez plus en attendant la vente, des conditions sont requises pour pouvoir bénéficier de ce cadeau fiscal...." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°122 du 10 au 16 mars 2011 - extrait: "Jouez sur la fiscalité de votre SCI...

Le choix du régime fiscal de votre Société Civile Immobilière est décisif. En optant pour l’impôt sur les sociétés, gagnez souplesse et réductions fiscales. Par défaut, une SCI est imposée à l’impôt sur le revenu (IR), chacun payant sa part selon sa quote-part des bénéfices réalisés par la société (pour simplifier : les loyers moins les charges diverses). Cela que la SCI décide ou non de verser un dividende. Or cette situation peut être embarrassante..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chroniques parues dans le n°120 du 24 février au 2 mars 2011 - dossier "5 bonnes raisons pour créer votre société civile immobilière"...

Il est possible de jouer sur la valorisation des parts pour réduire le montant de vos impôts (ISF ou droits de succession). En effet, les parts sociales de SCI relèvent de la catégorie des titres non cotés, ce qui, forcément, rend plus complexe..." (pour lire la suite, cliquer ici)

Et "Le fil à la patte du domicile fiscal"...

Ce n’est pas parce que vous avez un pied en France et l’autre en Suisse, par exemple, que vous pouvez choisir la fiscalité du pays la plus avantageuse pour vous.." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°117 du 3 au 9 février 2011 - extrait: "La France peut-elle se priver des recettes de l’ISF?...

La disparition de l’ISF se pose réellement à la suite des déclarations du président de la République, le 17 novembre dernier. On ne peut ni douter de la sincérité du chef de l’État, ni de sa volonté d’en finir avec cet impôt dont les conséquences économiques ont été désastreuses depuis son instauration, il y a trente ans..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°114 du 13 au 19 janvier 2011 - extrait: "Ne tombez pas dans les pièges des dons...

À l’issue d’un don manuel,vous n’êtes pas à l’abri de mauvaises surprises, surtout si ce geste porte sur des valeurs mobilières dont le cours évolue..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°113 du 6 au 12 janvier 2011 - extrait: "Pas de défiscalisation sans prise de risques...

Attention aux montages défiscalisants scabreux ! Dernier exemple en outre-mer : le fisc ne consent un coquet avantage fiscal qu’à la condition que votre opération soit assortie d’un risque. Si ce n’est pas le cas, vous serez sanctionné..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°110 du 9 au 15 décembre 2010 - extrait: "Petit contrôle entre ennemis !...

Un agent du fisc peut-il user de ses fonctions pour régler des comptes personnels au moyen d’un contrôle fiscal ? Non. C’est ce que précise un arrêt de la cour d’appel administrative de Paris. Le contrôle fiscal constitue un moment angoissant dans la vie du contribuable...." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°106 du 12 au 19 novembre 2010 - extrait: "N’endossez pas les erreurs d’un défunt !...

Même le décès d’un contribuable ne refroidit pas les ardeurs du fisc à le poursuivre pour fraude. Pour cela, il n’hésite pas à présenter l’addition au conjoint. Rassurez-vous, le juge considère qu’il y a des limites, notamment à l’atteinte des droits de l’homme..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°105 du 4 au 11 novembre 2010 - extrait: "Article premier : la loi fiscale a toujours raison...

Si quelque chose ne change pas dans notre pays, c’est bien l’instabilité fiscale ! En effet, chaque loi de finances apporte son lot de changements et de réformettes. Or ces derniers peuvent totalement bouleverser les plans des contribuables..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°102 du 14 au 20 octobre 2010 - extrait: "L’espoir déçu des contribuables soumis à l’ISF...

Grâce au nouveau recours contentieux dans le domaine fiscal, plusieurs demandes d’assouplissement des règles en matière l’ISF ont été étudiées. Malheureusement, elles se sont heurtées à un mur..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°99 du 23 au 29 septembre 2010 - extrait: "Nu-propriétaire ou usufruitier, vous êtes égaux devant la dette...

Qui, du nu-propriétaire ou de l’usufruitier, déclare le bien démembré à l’ISF ? Si le second est normalement désigné, rien n’empêche le premier de tirer profit de la situation..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°97 du 9 au 15 septembre 2010 - extrait: "Pour une donation, l’intention ne suffit pas...

Faire une donation démembrée en vue d’alléger les droits de succession de vos héritiers est une bonne idée. Mais attention, l’acte ne sera valide, d’un point e vue fiscal, que s’il est signé devant notaire..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°95 du 26 août au 1er septembre 2010 - extrait: "Allégez votre fiscalité outre-Atlantique !...

Vous êtes tenté par un achat immobilier en Floride ? S’il reste des opportunités à saisir (cf.MoneyWeek n° 94), la fiscalité n’est pas particulièrement avantageuse pour l’investisseur français. Heureusement, il y a des moyens légaux de l’alléger..." (pour lire la suite, cliquer ici)

Et deuxième article paru dans le n°95 de rentrée - extrait: "Le trust américain au secours des assujettis à l’ISF...

Créer un trust aux États-Unis permet de réduire l’imposition sur la fortune de l’auteur, sans pour autant gonfler l’assiette taxable à l’ISF du bénéficiaire. Cela, à une condition : abandonner ses prérogatives sur les biens mis en trust..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°94 du 5 au 25 août 2010 - extrait: "Donnez à l'étranger, le fisc vous le rendra !...

Financer une association caritative permet d'alléger le montant de vos impôts. Cette règle est désormais valable à l'échelle européenne..." (pour lire la suite, cliquer ici)

Et deuxième article paru dans le n° 94 - été 2010 : "Déduisez l'indemnité d'éviction...

Vous pouvez déduire les indemnités d'éviction versées à un commerçant de vos revenus fonciers, y compris les intérêts d'emprunt dans certaines conditions..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°91 du 15 au 21 juillet 2010 - extrait: "Tanguy et les impôts...

Vous souvenez vous de Tanguy ? Cette comédie mettant en scène un adulte installé chez ses parents qui avait eu l'audace de demander une pension à son père alors qu'il disposait déjà de confortables revenus..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°89 du 1er au 7 juillet 2010 - extrait: "Le Conseil d'Etat et la martingale du contribuable!...

Recevoir des loyers sans être soumis à l'impôt sur les revenus fonciers ? C'est possible, mais seulement dans des cas très particuliers..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°87 du 17 au 23 juin 2010 - extrait: "Contribuables, vous avez un nouveau recours !...

Depuis le 1er mars, vous pouvez contester l'esprit d'une loi fiscale. Vient en effet d'être instaurée une procédure spéciale, dite question prioritaire de constitutionnalité..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°82 du 13 au 19 mai 2010 - extrait: "Le bouclier fiscal expliqué au Fisc ! ...

Vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance-vie multisupports, et le fisc a considédé que l'intégralité des revenus qui en découle est imposable : erreur !..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°81 du 6 au 12 mai 2010 - extrait: "Donner c'est donner ! ...

Peut-on échanger une imposition contre une autre moins onéreuse ? C'est en substance une des questions posées dans l'affaire examinée par la Cour administrative d'appel de Douai..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°76 du 1 au 7 avril 2010 - extrait : "Adoption simple : quand on aime... on compte ! ...

S'il existe un geste de pure bienveillance, c'est bien l'adoption simple ! Par cet acte, une personne crée un rapport de filiation avec une autre..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°75 du 25 au 31 mars 2010 - extrait : "Capitaliser n'est pas donner...

Si vous êtes plus fourmi que cigale, deux affaires récentes examinées par la Cour de cassation vont vous intéresser ! Elles posent la question suivante : le donateur de la nue-propriété de parts sociales..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°70 du 18 au 24 février 2010 - extrait : "Contourner l'ISF ? Toutes les ficelles ne marchent pas...

Difficile de contester le paiement de l'impôt sur la fortune. Même si vous démontrez le caractère confiscatoire de cet impôt..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°69 du 11 au 17 février 2010 - extrait : "Démembrement : les SCI en liberté surveillée...

Le saviez vous ? Pour transmettre un bien en démembrement, vous pouvez parfois vous affranchir du tableau des quotités de valeur en usufruit..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

Chronique parue dans le n°65 du 14 au 20 janvier 2010 - extrait : "Attention aux décotes pour indivision et démembrement...

Vous êtes tenté de sous-évaluer votre bien pour réduire votre impôt ? Attention aux couteuses rectifications fiscales..." (pour lire la suite, cliquer ici)

 

 

Le saviez-vous ? : MoneyWeek - La Vie Financière et les Publications Agora proposent d'autres éditions internationales à découvrir en cliquant ici...

 

 



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